ORDONNANCE N° 89- / du
COMPLÉTANT L’ORDONNANCE N° 83-173 DU 22 SEPTEMBRE 1983 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ DE COORDINATION DES RESSOURCES EXTÉRIEURES.

LE PRÉSIDENT-FONDATEUR DU MOUVEMENT POPULAIRE DE LA RÉVOLUTION, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution, spécialement l’article 45 ;
Vu, telle que modifiée à ce jour, l’Ordonnance n° 82-046 du 31 mars 1982 portant organisation et fonctionnement du Conseil Exécutif ;
Vu l’Ordonnance n° 80-199 bis du 26 novembre 1988 portant création et attributions du Département de la Coopération Internationale ;
Revu l’Ordonnance n° 83-173 du 22 septembre 1983 portant création du Comité de Coordination des Ressources Extérieures ;

Sur proposition du Commissaire d’Etat à la Coopération Internationale ;
Le Conseil Exécutif entendu,

O R D O N N E :

Article 1er. – L’article 4 de l’Ordonnance n° 83-173 du 22 septembre 1983 portant création du Comité de Coordination des Ressources Extérieures est supprimé.

Article 2. – Les articles 3, 7 et 9 de l’Ordonnance n° 83-173 du 22 septembre 1983 portant création du Comité de Coordination des Ressources Extérieures sont modifiés et complétés comme suit :

Article 3. – Le Comité de Coordination des Ressources Extérieures est placé sous la présidence du Département de la Coopération Internationale. Le Département du Plan en assure le secrétariat. Outre ces deux Départements, le Comité de Coordination des Ressources Extérieures comprend les Départements et Organismes ci-après :

• le Bureau du Président-Fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution, Président de la République ;
• le Cabinet du Premier Commissaire d’Etat ;
• le Cabinet du Vice-Premier Commissaire d’Etat chargé des questions économiques, financières et monétaires ;
• le Département du Plan ;
• le Département du Budget ;
• le Département de l’Economie Nationale et Industrie ;
• le Département de la Santé Publique ;
• la Banque du Zaïre

Les Départements sont représentés au sein du Comité par les Secrétaires Généraux ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par les directeurs.

• Le Bureau du Président-Fondateur du Mouvement Populaire de la Révolution, Président de la République, est représenté par un Conseiller.

• Les Cabinets du Premier Commissaire d’Etat et du Vice-Premier Commissaire d’Etat chargé des questions économiques, financières et monétaires sont représentés par les Conseillers Principaux et, en cas d’absence ou d’empêchement, par un de leurs Conseillers.

• La Banque du Zaïre est représentée par un Directeur.

Article 7. – Le Comité de Coordination des Ressources Extérieures se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président. Le Président peut également inviter aux réunions du Comité tous les autres Départements du Conseil Exécutif ou services susceptibles d’être concernés par les dossiers à examiner.

Les délibérations et décisions du Comité de Coordination des Ressources Extérieures ne deviennent exécutoires qu’après approbation du Conseil Exécutif.

Article 9. – Les crédits de fonctionnement du Comité de Coordination des Ressources Extérieures sont inscrits au budget de fonctionnement du Département de la Coopération Internationale.

Article 3. – Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 4. – Le Commissaire d’Etat à la Coopération Internationale est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à (B…..) , le / /

MOBUTU SESE SEKO KUKU NGBENDU WA ZA BANGA,

Maréchal.